JURIPREVOYANCE

Caisse des dépôts et consignations (Etablissement public à statut particulier) créé par la loi du 28 avril 1816

Présentation de la marque JURIPREVOYANCE

Déposée le 25 mai 1998 par Caisse des dépôts et consignations (Etablissement public à statut particulier) créé par la loi du 28 avril 1816 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JURIPREVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-28 du 10 juillet 1998.

Le déposant est Caisse des dépôts et consignations (Etablissement public à statut particulier) créé par la loi du 28 avril 1816, domicilié(e) 56 rue de Lille, 75356 PARIS 07 SP - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse des dépôts et consignations Madame Pezard - France.

La marque JURIPREVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98734846.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURIPREVOYANCE est expirée depuis le 25 mai 2008.

Caisse des dépôts et consignations (Etablissement public à statut particulier) créé par la loi du 28 avril 1816 a également déposé les autres marques suivantes : Territoires-conseils , INFOVIE , MAIRIE CONSEILS , BOIS-ENERGIE DE FRANCE , DANTE